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Expropriation

Le Cabinet MB AVOCATS bénéficie d’une compétence reconnue en matière de procédure d’expropriation.

Sa clientèle est composée de particuliers, soucieux de défendre leurs intérêts financiers, mais aussi de collectivités expropriantes, désireuses de mener à bien leur projet d’aménagement.

Le Cabinet intervient dans les phases administrative et judiciaire de la procédure d’expropriation :

 

Phase administrative

  • Assistance juridique dans le montage du dossier de déclaration d’utilité publique
  • Assistance juridique dans le montage du dossier de déclaration de cessibilité
  • Assistance juridique lors de l’enquête publique

 

Phase judiciaire

  • Notification de l’ordonnance d’expropriation
  • Notification des offres
  • Représentation en justice pour la fixation judiciaire de l’indemnité d’expropriation (saisine du juge de l’expropriation et notification de la saisine aux expropriés et au commissaire du gouvernement)
  • Assistance juridique dans la négociation