Les avocats du Cabinet MB AVOCATS ont acquis une forte expertise dans le droit de l’urbanisme et se sont imposés comme des acteurs de référence en la matière, tant en conseil qu’en contentieux.
Le Cabinet MB AVOCATS accompagne ainsi les collectivités publiques, les particuliers et professionnels (promoteurs, lotisseurs, aménageurs) confrontés à des problématiques d’urbanisme.
Il intervient notamment dans les domaines suivants :
Autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir
- Assistance juridiques des opérateurs privés dans la réalisation des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme
- Assistance juridique des collectivités locales dans l’instruction des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme
- Représentation en justice pour contester ou défendre les autorisations d’urbanisme
Urbanisme réglementaire (cartes communales, POS, PLU, PLU intercommunal, SCOT)
- Assistance juridique à l’élaboration, la révision et la modification des documents d’urbanisme locaux
- Représentation en justice pour contester ou défendre les documents d’urbanisme locaux
Urbanisme opérationnel (ZAC)
- Assistance juridique pour la création et la finalisation du dossier de création de ZAC
- Assistance juridique pour la passation du traité de concession (négociation, rédaction du traité)
- Représentation en justice pour contester ou défendre les dossiers de ZAC
Urbanisme commercial
- Assistance juridique dans l’élaboration de dossiers d’autorisation d’exploitation commerciale
- Représentation en justice pour contester ou défendre des autorisations d’exploitation commerciale
Fiscalité de l’urbanisme
- Taxe d’aménagement
- PUP
- PAE
- Versement pour sous-densité
- Redevance d’archéologie préventive
- Participation pour la réalisation d’équipements publics exceptionnels
Droit pénal de l’urbanisme
- Assistance juridique à la constatation des infractions (rédaction des arrêtés interruptifs de travaux et des procès-verbaux d’infraction)
- Représentation en justice devant le Tribunal correctionnel